Sabine Du Crest
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine DU CREST
maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000053975829
(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Sabine DU CREST
maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214
(source JORF)
composition
30 Avril 2023
30/04/2023